La situation des enfants en conflit avec la loi au Cameroun est difficilement observable, tant les données sur le sujet sont difficiles à obtenir. Néanmoins, on peut tout de même observer le cadre juridique de cette situation ainsi que les insuffisances structurelles en la matière.
Qui sont les enfants en conflit avec la loi ?
Selon le Ministère des Affaires Sociales (MINAS) camerounais, l’Enfant en Conflit avec la Loi (ECL) désigne toute personne de moins de 18 ans qui a commis seul ou en coaction une infraction ou qui en est complice ou accusée. C’est donc un enfant dont les agissements tombent sous le coup de la loi et qui est appelé à faire face au système institutionnel de réparation des torts causés à autrui ou à la société, en vertu notamment de l’article 1382 du code civil. Il faut tout de même préciser que seuls les mineurs pénalement responsables sont concernés par ces dispositions, selon la classification du code pénal.
En général, le conflit des enfants avec la loi découle de deux principaux facteurs sociaux : le premier est lié à précarité des familles de certains enfants, qui sont parfois obligés de commettre des infractions de vol ou autres pour survivre. D’autres encore étant abandonnés dès la naissance et vivant dans la rue adoptent un certain style de vie apparenté à de la petite criminalité.
Le deuxième facteur social du conflit des jeunes avec la loi est l’influence des milieux qu’ils fréquentent. En effet, en dehors des cas de précarité et d’abandon précédemment évoqués, les jeunes se retrouvent parfois en conflit avec la loi du fait de la délinquance juvénile dont ils font preuve. Une situation qui pousse les institutions à réagir et sanctionner les infractions commises par des mineurs, quoique dans un contexte particulier.
Les mesures judiciaires de protection spécifiques à leur situation
Au plan juridique, le Cameroun a encadré la situation des enfants en conflit avec la loi à travers la consécration de leur droit à un jugement spécial.
D’abord pour ce qui est de sa responsabilité. Régit par l’article 80 du code pénal, la responsabilité des mineurs n’est engagée que dans certains cas et dans des conditions spécifiques, ce qui leur garantit un traitement judiciaire spécial.
Une fois engagée, la mise en œuvre de cette responsabilité est soumise à une procédure spécifique subordonnée à un régime spécial destiné à garantir la protection du mineur, notamment en ce qui concerne sa garde à vue ou sa détention provisoire.
Ensuite, le prononcé de la peine à l’encontre du mineur tient obligatoirement compte de la protection dont il bénéficie, à l’instar de l’excuse de minorité découlant des circonstances atténuantes dévolues à sa situation de mineur. Il bénéficiera par ailleurs d’un traitement carcéral spécial.
La prise en charge
Même si observe un déficit certain au niveau institutionnel dans le cadre de la prise en charge des enfants en conflit avec la loi, il faut de même noter que celle-ci n’est pas inexistante quoique clairement perfectible. A cet effet, on peut citer la célèbre Institution Camerounaise de l’Enfance de Betamba (ICE) à Ntui dans le Mbam-et-Kim, qui est l’une des rares structures destinées à la réinsertion des jeunes en conflit avec la loi. Après avoir connu une période difficile, elle a bénéficié en 2017 d’un plan stratégique de modernisation dont les travaux s’achèvent en 2020. L’on a bon espoir que l’investissement de 2 milliards de Fcfa posé pour sa réhabilitation, permettra d’encadrer davantage mais surtout de façon plus efficace les jeunes délinquants.
